Liste des anciennes communes du département du Jura

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Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département du Jura : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

En 1800 , le territoire du département du Jura dans ses limites actuelles comptait 727 communes[Note 1], un nombre important, dans un département montagneux plutôt peu peuplé. L'exode rural aidant, rapidement, on va rassembler des communes devenues très peu peuplées (une trentaine d'habitants seulement pour certaines) et cela dès les années 1820 où leur nombre devient inférieur à 580 et se stabiliser à ce niveau. Mais la loi Marcellin des années 1970 puis la loi NOTRe depuis 2010 vont faire des émules et relancer le mouvement. Le département compte aujourd'hui 494 communes (au 1er janvier 2024).

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département du Jura (limites actuelles)

Transferts vers un autre département

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Département d'origine Département

de rattachement

Communes concernées Décision
JURA DOUBS Antorpe (à l'occasion de sa fusion avec la commune de Saint-Vit) (Décret) [Off. 1]
JURA SAÔNE-ET-LOIRE Chêne-Sec (à l'occasion de sa fusion avec la commune de Beauvernois) (Loi) [Off. 2]

Loi annulée par une ordonnance du [Off. 3]

Fusions

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Nom de la

nouvelle commune

Communes réunies Régime Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Nanchez[Note 2] Nanchez commune nouvelle

(avec 3 communes déléguées :

Les Piards, Prénovel et Villard-sur-Bienne)

(Arrêté) [Off. 4]
Les Piards
Villard-sur-Bienne
Dampierre Dampierre commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté) [Off. 5]
Le Petit-Mercey
Beaufort-Orbagna Beaufort commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 1-1-2021)[Note 3]

(Arrêté) [Off. 6]
Orbagna
Grande-Rivière Château Grande-Rivière commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté) [Off. 7]
Château-des-Prés
Domblans Domblans commune nouvelle

(avec 1 commune déléguée : Bréry)

(Arrêté) [Off. 8]
Bréry
Chassal-Molinges Molinges commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 15-3-2020)

(Arrêté) [Off. 9]
Chassal
Saint-Hymetière-sur-Valouse Chemilla commune nouvelle

(SANS communes déléguées)

(Arrêté) [Off. 10]
Cézia
Lavans-sur-Valouse
Saint-Hymetière
Les Trois-Châteaux[Note 4] Les Trois Châteaux commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 1-3-2020)[Note 5]

(Arrêté) [Off. 11]

(Arrêté)

Saint-Jean-d'Étreux
Lavans-lès-Saint-Claude[Note 6] Lavans-lès-Saint-Claude commune nouvelle

(avec 3 communes déléguées :

Lavans, Ponthoux et Pratz)

(Arrêté) [Off. 12]
Pratz
Arinthod Arinthod commune nouvelle

(SANS communes déléguées)

(Arrêté) [Off. 13]
Chisséria
Vosbles-Valfin Vosbles commune nouvelle

(avec 1 commune déléguée : Valfin)

(Arrêté) [Off. 14]
Valfin-sur-Valouse
Val-d'Épy[Note 7] Val-d'Épy commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 1-1-2020)

(Arrêté) [Off. 15]

(Arrêté)[Off. 16]

La Balme-d'Épy
Thoirette-Coisia Thoirette commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 1-1-2020)[Note 8]

(Arrêté) [Off. 17]
Coisia
Aromas Aromas commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 1-1-2017)

(Arrêté) [Off. 18]
Villeneuve-lès-Charnod
Septmoncel Les Molunes Septmoncel commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 15-3-2020)[Note 9]

(Arrêté) [Off. 19]
Les Molunes
Val Suran Saint-Julien commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 15-3-2020)[Note 10]

(Arrêté) [Off. 20]
Bourcia
Louvenne
Villechantria
Coteaux du Lizon Saint-Lupicin commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté) [Off. 21]
Cuttura
Val-Sonnette Vincelles commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté) [Off. 22]
Bonnaud
Grusse
Vercia
Valzin en Petite Montagne Légna commune nouvelle

(SANS communes déléguées)

(Arrêté) [Off. 23]
Chatonnay
Fétigny
Savigna
Trenal Trenal commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 1-1-2017)[Note 11]

(Arrêté) [Off. 24]
Mallerey
Montlainsia Lains commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté) [Off. 25]
Dessia
Montagna-le-Templier
Les Trois Châteaux[Note 4] Nanc-lès-Saint-Amour commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 1-3-2020)[Note 5]

(Arrêté) [Off. 26]
L'Aubépin
Chazelles
Vincent-Froideville Vincent commune nouvelle

(avec 1 commune déléguée : Froideville)

(Arrêté) [Off. 27]
Froideville
Hauts de Bienne Morez commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté) [Off. 28]
Lézat
La Mouille
Nanchez[Note 2] Chaux-des-Prés commune nouvelle

(avec 1 commune déléguée : Prénovel)

(Arrêté) [Off. 29]
Prénovel
Hauteroche Crançot commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 15-3-2020)[Note 12]

(Arrêté) [Off. 30]
Granges-sur-Baume
Mirebel
Mignovillard Mignovillard commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 1-1-2020)[Note 13]

(Arrêté) [Off. 31]
Communailles-en-Montagne
Val-d'Épy[Note 7] Val-d'Épy commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 1-1-2020)

(Arrêté) [Off. 32]
Florentia
Nantey
Senaud
Arlay Arlay commune nouvelle

(avec 1 commune déléguée : Saint-Germain)

(Arrêté) [Off. 33]
Saint-Germain-lès-Arlay
La Chailleuse Arthenas commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 15-3-2020)[Note 14]

(Arrêté) [Off. 34]
Essia
Saint-Laurent-la-Roche
Varessia
Lavans-lès-Saint-Claude[Note 6] Lavans-lès-Saint-Claude commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté) [Off. 35]
Ponthoux
Mièges Mièges commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté) [Off. 36]
Esserval-Combe
Molpré
Morbier Morbier fusion simple (Décret) [Off. 37]
Tancua
Neublans-Abergement Neublans fusion association (Arrêté) [Off. 38]
Abergement-Saint-Jean
Saint-Vit (département du Doubs) Saint-Vit (département du Doubs) fusion association (Décret) [Off. 1]
Antorpe (département du Jura)
Saint-Claude Saint-Claude fusion simple (Arrêté) [Off. 39]
Chaumont
Chevry
Cinquétral
Ranchette
Valfin-lès-Saint-Claude
Dole Dole fusion association

(En 2014, Goux remplace son statut de commune associée

par celui de commune déléguée)[Note 15]

(Arrêté) [Off. 40]
Goux
Asnans-Beauvoisin Asnans fusion association (Arrêté) [Off. 41]
Beauvoisin
Éclans-Nenon Éclans fusion association (Arrêté) [Off. 42]
Nenon
Grande-Rivière Grande-Rivière fusion simple (Arrêté) [Off. 43]
Rivière-Devant
Dammartin-Marpain Dammartin fusion association

(fusion simple depuis le 23-2-1995)[C.O.G. 1]

(Arrêté) [Off. 44]
Marpain
Sirod Sirod fusion simple (Arrêté)[Off. 45]
Treffay
Orgelet Orgelet-le-Bourget fusion simple (Arrêté)[Off. 45]
Sézéria
Bersaillin Bersaillin fusion association

(fusion simple depuis le 1-1-2008)[C.O.G. 2]

(Arrêté)[Off. 45]

(Arrêté) [Off. 46]

Le Bouchaud
Le Viseney
Les Planches-en-Montagne Les Planches-en-Montagne fusion simple (Arrêté)[Off. 45]
La Perrena
Louvatange-le-Petit-Mercey Louvatange (commune rétablie en 1984) fusion association

(dissoute en 1984)

(Arrêté)[Off. 47]
Le Petit-Mercey (commune rétablie en 1984)
Val-d'Épy[Note 7] Épy-Lanéria fusion association

(fusion simple depuis le 1-1-1978)

(Arrêté)[Off. 47]
Poisoux
Pont-d'Héry Pont-d'Héry fusion association

(fusion simple depuis le 1-1-2006)[C.O.G. 2]

(Arrêté)[Off. 47]
Fonteny
Moutaine
Romange-lès-Vriange Romange (commune rétablie en 1979) fusion association

(dissoute en 1979)

(Arrêté)[Off. 47]
Vriange (commune rétablie en 1979)
Port-Lesney-Grange-de-Vaivre Port-Lesney (commune rétablie en 1987) fusion association

(dissoute en 1987)

(Arrêté)[Off. 48]
Grange-de-Vaivre (commune rétablie en 1987)
Saint-Maurice-Crillat Saint-Maurice-en-Montagne fusion simple (Arrêté)[Off. 48]
Crillat
Andelot-Morval Andelot-lès-Saint-Amour fusion association (Arrêté)[Off. 49]
Morval
Mignovillard Mignovillard-Petit-Villard fusion association

(fusion simple depuis le 1-3-1977)[C.O.G. 1]

(Arrêté)[Off. 49]
Essavilly
Froidefontaine
Cernon Cernon fusion association (Arrêté)[Off. 49]
Viremont
Saint-Cyr-Montmalin Saint-Cyr fusion association

(fusion simple depuis le 1-1-2011)

(Arrêté)[Off. 50]
Montmalin
Mouchard Mouchard fusion simple (Arrêté)[Off. 50]
Certémery
Aromas Aromas fusion simple (Arrêté)[Off. 50]
Ceffia
Chaux-Champagny Chaux-sur-Champagny fusion simple (Arrêté)[Off. 50]
Champagny
Sarrogna Sarrogna fusion simple (Arrêté) [Off. 51] [C.O.G. 3]
Marangea
Montjouvent
Nermier
Épy-Lanéria Épy fusion (Arrêté) [Off. 52] [C.O.G. 4]
Lanéria
Orgelet-le-Bourget Orgelet fusion (Arrêté)

(Arrêté) [Off. 53]

[C.O.G. 4]
Le Bourget
Mignovillard-Petit-Villard Mignovillard fusion (Arrêté) [Off. 54] [C.O.G. 4]
Petit-Villard (canton de Nozeroy)
Clairvaux-les-Lacs Clairvaux-les-Lacs fusion (Arrêté) [Off. 55] [C.O.G. 5]
Soyria
Dole Dole fusion (Arrêté) [Off. 56] [C.O.G. 5]
Azans
Saint-Ylie
Marigny Marigny fusion (Décret) [Off. 57] [C.O.G. 6]
Villard-sur-l'Ain
Villards-d'Héria Villards-d'Héria fusion (Arrêté)[Off. 58] [C.O.G. 6]
Grand-Châtel
Viry Viry fusion (Arrêté)[Off. 58] [C.O.G. 6]
Sièges
Les Essards-Taignevaux Les Essards fusion (Loi) [Off. 59]
Taignevaux
Beauvernois

(département de Saône-et-Loire)

Beauvernois (département de Saône-et-Loire) fusion (Loi) [Off. 2]

ANNULÉ par une ordonnance du [Off. 3]

Chêne-Sec (département du Jura)
Rix Rix fusion (Ordonnance)[Dict. 1]
Trébief
Colonne Colonne fusion (Ordonnance)[Dict. 2],[Dict. 3]
Chezabois
Vaivre
Aresches [Note 16] Aresches (commune rétablie en 1950) fusion (Ordonnance)[Dict. 4],[Dict. 5]
Boisset (rattaché à Moutaine en 1950)
Moutaine (commune rétablie en 1950)
Valfin-sur-Valouse Valfin-sur-Valouse fusion (Ordonnance)[Dict. 6]
Sésigna
Longwy Longwy fusion (Ordonnance)[Dict. 7],[Dict. 8]
Hotelans
Les Jausserots
Les Moussières (canton de Chemin)
Chemin Chemin fusion (Ordonnance)[Dict. 9]
Beauchemin
Mournans [Note 17] Mournans fusion (Ordonnance)[Dict. 10]
Charbonny
Saint-Loup Saint-Loup fusion (Ordonnance)[Dict. 11]
Villangrette
La Chapelle La Chapelle fusion (Ordonnance) [Off. 60],[Dict. 12]
Chilley
Onay
Montholier Montholier fusion (Ordonnance)[Dict. 13]
Rabeur
Ratier
Rahon Rahon fusion (Ordonnance)[Dict. 14]
Le Gros-Saulçois
Romain Romain fusion (Ordonnance)[Dict. 15]
Vigearde
Biarne Biarne fusion (Ordonnance)[Dict. 16]
Saint-Vivant
Lavans-lès-Dole Lavans-lès-Dole fusion (Ordonnance)[Dict. 17]
Lavangeot (commune rétablie en 1845)
Villers-Robert Villers-Robert fusion (Ordonnance)[Dict. 18]
Séligney (commune rétablie en 1871)
Malange Malange fusion (Ordonnance)[Dict. 19]
Abergement-lès-Malange
Neublans Neublans fusion (Ordonnance)[Dict. 20]
Les Grand-et-Petit-Meix
Vincent Vincent fusion (Ordonnance)[Dict. 21]
Machefin
Les Petites-Chiettes [Note 18] Les Petites-Chiettes fusion (Ordonnance)[Dict. 22]
Bouzailles
Jeurre Jeurre fusion (Ordonnance)[Dict. 23]
Epercy (rattaché à Lavancia en 1950)
Prémanon Prémanon fusion (Ordonnance)[Dict. 24]
La Darbella
Sirod Sirod fusion (Ordonnance)[Dict. 25]
Lent (commune rétablie en 1842)
Champagney Champagney fusion (Ordonnance)[Dict. 26],[Dict. 27]
Nilieu
La Tuilerie
Dammartin Dammartin fusion (Ordonnance)[Dict. 28]
Champagnolot
Mutigney Mutigney fusion (Ordonnance)[Dict. 29]
Chassey
Marpain Marpain fusion (Ordonnance)[Dict. 30]
Montrambert
Gigny Gigny fusion (Ordonnance)[Dict. 31]
Croupet
Légna Légna fusion (Ordonnance)[Dict. 32]

(Ordonnance)[Dict. 33]

Agea
Montadroit
Dramelay Dramelay fusion (Ordonnance)[Dict. 33]
Le Mont
Macornay Macornay fusion (Ordonnance)[Dict. 34]
Vaux-sous-Bornay
Rosay Rosay fusion (Ordonnance)[Dict. 35]
Abergement-lès-Rosay
Graveleuse
Saugeot Saugeot fusion (Ordonnance)[Dict. 36]
Le Puits
Courlaoux Courlaoux fusion (Ordonnance)[Dict. 26]
Nilly
Vosbles Vosbles fusion (Ordonnance)[Dict. 37],[Dict. 38]
Chavagna
Montgefond
Aromas Aromas fusion (Ordonnance)[Dict. 39]
Burigna
L'Hôpital
Saint-Lupicin Saint-Lupicin fusion (Ordonnance)[Dict. 40]
Le Patay
Trenal Trenal fusion (Ordonnance)[Dict. 41]
Beyne
Chambéria Chambéria fusion (Ordonnance)[Dict. 42],[Dict. 43],[Dict. 44]
Marzenay
Messia-lès-Chambéria
Sancia
Vercia Vercia fusion (Ordonnance)[Dict. 45]
Paisia
Chilly-le-Vignoble Chilly-le-Vignoble fusion (Ordonnance)[Dict. 46]
Frébuans (commune rétablie en 1839)
Cuisia Cuisia fusion (Ordonnance)[Dict. 47]
La Biolée
Jeurre Jeurre fusion (Ordonnance)[Dict. 48]
Douvres
Montcusel Montcusel fusion (Ordonnance)[Dict. 49]
Grand-Serve
Nezen
Chassal Chassal fusion (Ordonnance)[Dict. 50]
Marigna-lès-Molinges
Chavéria Chavéria fusion (Ordonnance)[Dict. 29]
Chatagna
Cornod Cornod fusion (Ordonnance)[Dict. 51]
Villette-lès-Cornod
Lect Lect fusion (Ordonnance)[Dict. 52]
Vouglans
Maisod Maisod fusion (Ordonnance)[Dict. 53]
Brilla
Onoz Onoz fusion (Ordonnance)[Dict. 54]
Chavia
Plaisia Plaisia fusion (Ordonnance)[Dict. 55]
Écrille (commune rétablie en 1840)
Pratz Pratz fusion (Ordonnance)[Dict. 56]
Petit-Châtel (ou Châtel-Grenet)
Saint-Romain-de-Roche
Présilly Présilly fusion (Ordonnance)[Dict. 57]
Senay-et-Saint-Georges
Rothonay Rothonay fusion (Ordonnance)[Dict. 58]
Asnières
Échailla
Montséria
Saint-Maurice Saint-Maurice fusion (Ordonnance)[Dict. 59]
Trêtu
Sarrogna Sarrogna-le-Bas fusion (Ordonnance)[Dict. 60]
Villeneuve-et-Sarrogna-le-Haut
La Villette
Thoirette Thoirette fusion (Ordonnance)[Dict. 61]
Chaléa
Vescles Vescles fusion (Ordonnance)[Dict. 22],[Dict. 2],[Dict. 62]
Boutavant
Chenilla
Rupt
Le Bourget Le Bourget fusion (Ordonnance)[Dict. 63]
Bellecin
Charézier Charézier fusion (Ordonnance)[Dict. 64]
Lieffenans
Lavancia Lavancia fusion (Ordonnance)[Dict. 13]
Rhien
La Tour-du-Meix La Tour-du-Meix fusion (Ordonnance)[Dict. 65]
Saint-Christophe
Vaux-lès-Molinges[Note 19] Vaux-lès-Molinges fusion (Ordonnance)[Dict. 66]
Chiria
Arinthod Arinthod fusion (Ordonnance)[Dict. 67]
Vogna
Charcier Charcier fusion (Ordonnance)[Dict. 68],[Dict. 69]
La Charne
Pellier
Étival Étival fusion (Ordonnance)[Dict. 35]
Ronchaux
Lavans-sur-Valouse Lavans-sur-Valouse fusion (Ordonnance)[Dict. 70]
Anchay
Faverges-lès-Saint-Hymetière
Montcoux
Savigna Savigna fusion (Ordonnance)[Dict. 71]
Gevria
Ugna
Villards-d'Héria Grand-Villard fusion (Ordonnance)[Dict. 72]
Petit-Villard (canton de Moirans)
Cernon Cernon fusion (Ordonnance)[Dict. 73]
Menouille
Crenans Crenans fusion (Ordonnance)[Dict. 74]
Coulouvre
Martigna Martigna fusion (Ordonnance)[Dict. 12]
Chanon
Valfin-sur-Valouse Valfin-sur-Valouse fusion (Ordonnance)[Dict. 75]
Soussonnes
Villard-Saint-Sauveur Villard-Saint-Sauveur fusion (Ordonnance)[Dict. 76],[Dict. 50],[Dict. 69],[Dict. 77]
Lessard
Maret-Maréchet
La Pérouse (canton de Saint-Claude)
Pré-Martinet
Loisia Loisia fusion (Ordonnance)[Dict. 78]
Champagne-lès-Loisia
Saint-Jean-d'Étreux Saint-Jean-d'Étreux fusion (Ordonnance)[Dict. 79]
Cessia
Saint-Lamain Saint-Lamain fusion (Ordonnance)[Dict. 80]
Montchauvier
Bissia [Note 20] Bissia fusion (Ordonnance)[Dict. 4],[Dict. 81]
Boissia
Piételle
Pannessières Pannessières fusion (Ordonnance)[Dict. 64]
La Lième
Vers-sous-Sellières Vers-sous-Sellières fusion (Ordonnance)[Dict. 37],[Dict. 35]
Chavannes
La Ronce
Bourcia Bourcia fusion (Ordonnance)[Dict. 82],[Dict. 24]
Civria
Dancia
Mantry Mantry fusion (Ordonnance)[Dict. 12],[Dict. 83],[Dict. 80]
Chaplembert
Mauffans
Montchauvrot
Soucia Soucia fusion (Ordonnance)[Dict. 84]
Champsigna
Publy Publy fusion (Ordonnance)[Dict. 85]
Binans
Barésia Barésia fusion (Ordonnance)[Dict. 86]
Auge
Villette-lès-Saint-Amour [Note 21] Villette-lès-Saint-Amour fusion (Ordonnance)[Dict. 87]
L'Aubépin
Barretaine Barretaine fusion (Ordonnance)[Dict. 88]
Champvaux
Menétrux-en-Joux Menétrux-en-Joux fusion (Ordonnance)[Dict. 89]
Vaux-de-Chambly
Véria Véria fusion (Ordonnance)[Dict. 90]
Granges-de-Nom
Cosges Cosges fusion (Ordonnance)[Dict. 91]
Sottesard
Domblans Domblans fusion (Ordonnance)[Dict. 92],[Dict. 93]
Blandans
La Muire
Gigny Gigny fusion (Ordonnance)[Dict. 11]
Le Villard
Louvenne Louvenne fusion (Ordonnance)[Dict. 69]
La Pérouse (canton de Saint-Julien)
Montrevel Montrevel fusion (Ordonnance)[Dict. 94]
Morges
Villechantria Villechantria fusion (Ordonnance)[Dict. 64]
Liconnas
Épy Épy fusion (Ordonnance) [Off. 61]
Tarcia
Lains Lains fusion (Ordonnance)[Dict. 95]
Lancette
Villeneuve-lès-Charnod Villeneuve-lès-Charnod fusion (Ordonnance)[Dict. 96]
Faverges-lès-Charnod
Dessia Dessia fusion (Ordonnance)[Dict. 97]
Granges-de-Dessia
Baume Baume fusion (Ordonnance)[Dict. 98]
Sermus
Beaufort Beaufort fusion (Ordonnance)[Dict. 13]
Rambey
Le Frasnois Le Frasnois fusion (Ordonnance)[Dict. 99]
La Fromagerie
Poitte [Note 22] Poitte fusion (Ordonnance)[Dict. 92]
Blaisnay, également écrit Blesney
Mesnois Mesnois fusion (Ordonnance)[Dict. 100]
Buron
Thuron
Doucier Doucier fusion (Ordonnance)[Dict. 101]

(Ordonnance)

Chambly
Collondon
Nogna-Poids-de-Fiole Nogna (commune rétablie en 1839) fusion (Ordonnance)[Dict. 26]
Poids-de-Fiole (commune rétablie en 1839)
Censeau Censeau fusion (Ordonnance)[Dict. 102]
Les Grangettes
La Chaux-du-Dombief La Chaux-du-Dombief fusion (Ordonnance)[Dict. 103]
Ilay
Communailles Communailles fusion (Ordonnance)[Dict. 104]
Boucherans
Froidefontaine Froidefontaine fusion (Ordonnance)[Dict. 105]
Bonnet-et-Chezoudet
Mièges Mièges fusion (Ordonnance)[Dict. 106]
Molpré

(commune rétablie en 1846,

puis de nouveau fusionnée en 2015)

Coyron Coyron fusion (Ordonnance)[Dict. 107]
Garde-Chemin
Villeneuve-sous-Pymont Villeneuve-sous-Pymont fusion (Ordonnance)[Dict. 108]
Feschaux
Saint-Claude Saint-Claude fusion (Ordonnance)[Dict. 109],[Dict. 110]
Étables
Vaucluse
Larrivoire Larrivoire fusion (Ordonnance)[Dict. 111]
Samiat
Samiset
Mantry Mantry fusion (Ordonnance)[Dict. 4]
Boisgelot
Arsure [Note 23] Arsure fusion (Ordonnance)[Dict. 112]
Arsurette
Barretaine Barretaine fusion (Ordonnance)[Dict. 13]
Le Ressart
Tourmont Tourmont fusion 1795-1800 [Cass. 1]
Les Souppois
Charnod Charnod fusion 1790-1794 [Cass. 2]
Villetan
Chavia Chavia fusion 1790-1794 [Cass. 3]
Pétière
Choisey Choisey fusion 1790-1794 [Cass. 4]
Partey
Cornod Cornod fusion 1790-1794 [Cass. 5]
Sontannas
Thorignat
Cosges Cosges fusion 1790-1794 [Cass. 6],[Dict. 113]
Le Bourgeau
Denezières Denezières fusion 1790-1794 [Cass. 7]
Grandes-Chiettes
Frébuans Frébuans fusion 1790-1794 [Cass. 8]
Saint-Georges (canton de Chilly)
Gizia Gizia fusion 1790-1794 [Cass. 9]
Bretenoz
Graye-et-Charnay Graye fusion 1790-1794 [Cass. 10]
Charnay
Lains Lains fusion 1790-1794 [Cass. 11]
Écreux
Largillay-Marsonnay Largillay fusion 1790-1794 [Cass. 12]
Marsonnay
Mantry Mantry fusion 1790-1794 [Cass. 13]
Bonne
Sauvement
Monnet-la-Ville Monnet-la-Ville fusion 1790-1794 [Cass. 14]
Maison-du-Bois
Montagna-le-Reconduit Montagna-le-Reconduit fusion 1790-1794 [Cass. 15]
Lurney
Monteplain Monteplain fusion 1790-1794 [Cass. 16]
La Plaine
Montigny Montigny fusion 1790-1794 [Cass. 17]
Monnet
Nantey Nantey fusion 1790-1794 [Cass. 18]
Écuria
Orbagna Orbagna fusion 1790-1794 [Cass. 19]
Crèvecœur
Petit-Noir Petit-Noir fusion 1790-1794 [Cass. 20]
Sauçois
Pimorin Pimorin fusion 1790-1794 [Cass. 21]
Le Biolay
Rans Rans fusion 1790-1794 [Cass. 22]
Raudey
Saint-Amour Saint-Amour fusion 1790-1794 [Cass. 23]
Allomat
Senay-et-Saint-Georges Senay fusion 1790-1794 [Cass. 24]
Saint-Georges (canton d'Orgelet)
Thoirette Thoirette fusion 1790-1794 [Cass. 25]
Méligna
Toulouse Toulouse fusion 1790-1794 [Cass. 26]
Fangy
Valfin Valfin fusion 1790-1794 [Cass. 27]
Écreux-Dessous
Villette-lès-Cornod Villette-lès-Cornod fusion 1790-1794 [Cass. 28]
Targon
Vincelles Vincelles fusion 1790-1794 [Cass. 29]
Bonaisot
Voiteur Voiteur fusion 1790-1794 [Cass. 30]
Maizière

Créations et rétablissements

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Nom de la

commune créée

Commune affectée Mode de création Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Port-Lesney Port-Lesney-Grange-de-Vaivre Démembrement

et suppression

(rétablissement)

(Arrêté) [Off. 62]
Grange-de-Vaivre
Louvatange Louvatange-le-Petit-Mercey Démembrement

et suppression

(rétablissement)

(Arrêté) [Off. 63]
Le Petit-Mercey
Romange Romange-lès-Vriange Démembrement

et suppression

(rétablissement)

(Arrêté) [Off. 64]
Vriange
Aresches Moutaine-Aresches Démembrement

et suppression

(rétablissement)

(Arrêté) [Off. 65] [C.O.G. 5]
Moutaine
Fontainebrux Villevieux Démembrement (Loi) [Off. 66]
Séligney Villers-Robert Démembrement

(rétablissement)

1871
Molpré Mièges Démembrement

(rétablissement)

(Ordonnance) [Off. 67]
Lavangeot Lavans-lès-Dole Démembrement

(rétablissement)

(Ordonnance) [Off. 68]
Lent Sirod Démembrement

(rétablissement)

(Ordonnance)[Off. 69]
Les Arsures Montigny-lès-Arsures Démembrement (Ordonnance)[Off. 69]
Écrille Plaisia Démembrement

(rétablissement)

(Ordonnance) [Off. 70]
Lajoux Septmoncel Démembrements (Ordonnance) [Off. 71]
Lamoura
Frébuans Chilly-le-Vignoble Démembrement

(rétablissement)

(Ordonnance) [Off. 72]
Nogna Nogna-Poids-de-Fiole Démembrement

et suppression

(rétablissement)

(Ordonnance) [Off. 73]
Poids-de-Fiole
Haute-Molune [Note 24] Les Bouchoux Démembrement (Ordonnance)[Dict. 114]

Modifications de nom officiel

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Ancien nom Nouveau nom Date (et nature)

de la décision

Val d'Epy Val-d'Épy (Arrêté)[Off. 16]
Frasne Frasne-les-Meulières (Décret) [Off. 74]
Mournans Mournans-Charbonny (Décret) [Off. 75]
Avignon Avignon-lès-Saint-Claude (Décret) [Off. 76]
Chissey Chissey-sur-Loue (Décret) [Off. 77]
Nanc Nanc-lès-Saint-Amour
Baume Baume-les-Messieurs (Décret) [Off. 78]
Barésia Barésia-sur-l'Ain (Décret) [Off. 79]
Messia Messia-sur-Sorne
Saint-Laurent-du-Jura Saint-Laurent-en-Grandvaux
Lavancia Lavancia-Epercy (Décret) [Off. 80]
Ruffey Ruffey-sur-Seille (Décret) [Off. 81]
Ladoye Ladoye-sur-Seille (Décret) [Off. 82]
Blois Blois-sur-Seille (Décret) [Off. 83]
Longwy Longwy-sur-le-Doubs
Saint-Maurice Saint-Maurice-en-Montagne
Toulouse Toulouse-le-Château
La Chapelle La Chapelle-sur-Furieuse (Décret) [Off. 84]
Clairvaux Clairvaux-les-Lacs (Décret) [Off. 85]
Moirans Moirans-en-Montagne (Décret) [Off. 86]
Salins Salins-les-Bains (Décret) [Off. 87]
Communailles Communailles-en-Montagne (Décret) [Off. 88]
Bissia Boissia (Décret) [Off. 89]
Gigny Gigny-sur-Suran[Note 25] (Décret) [Off. 90]
Haute-Molune La Pesse (Décret) [Off. 91]
Champagne Champagne-sur-Loue (Décret) [Off. 92]
Villard-la-Rixouse Villard-sur-Bienne (Décret) [Off. 93]
Dompierre Dompierre-sur-Mont (Décret) [Off. 94]
Aresches Moutaine-Aresches (Décret) [Off. 95]
Les Faisses Bonnefontaine (Décret) [Off. 96]
Rochefort Rochefort-sur-Nenon (Décret) [Off. 97]
Les Petites-Chiettes Bonlieu (Décret) [Off. 98]
Poitte Pont-de-Poitte (Décret) [Off. 99]
Villette-lès-Saint-Amour L'Aubépin (Décret) [Off. 100]
Vornes Les Hays (Loi) [Off. 101]
Arsure Arsure-Arsurette (Ordonnance)
Vaux-lès-Molinges Vaux-lès-Saint-Claude 1847

Communes associées

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Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune Code INSEE Fusion-association D - Défusion ou
F - transformation de l'association en fusion simple
date de la décision date d'effet commune absorbante nom de la commune résultant de la fusion D/F date de la décision date d'effet commentaire
Morval 39369 Arrêté préfectoral du Andelot-lès-Saint-Amour Andelot-Morval
Beauvoisin 39044 Arrêté préfectoral du Asnans Asnans-Beauvoisin
Le Bouchaud[1] 39067 Arrêté préfectoral du Bersaillin F Arrêté préfectoral du
Le Viseney[1] 39580
Viremont 39578 Arrêté préfectoral du Cernon
Marpain 39316 Arrêté préfectoral du Dammartin Dammartin-Marpain F Arrêté préfectoral du
Goux 39256 Arrêté préfectoral du Dole Goux devient commune déléguée de Dole
Nenon 39383 Arrêté préfectoral du Éclans Éclans-Nenon
Poisoux 39433 Arrêté préfectoral du Épy-Lanéria Val-d'Épy F Arrêté préfectoral du
Le Petit-Mercey 39414 Arrêté préfectoral du Louvatange Louvatange-le-Petit-Mercey D Arrêté préfectoral du Louvatange-le-Petit-Mercey reprend le nom de Louvatange
Essavilly 39212 Arrêté préfectoral du Mignovillard-Petit-Villard Mignovillard F Arrêté préfectoral du
Froidefontaine 39242
Abergement-Saint-Jean 39005 Arrêté préfectoral du Neublans Neublans-Abergement
Fonteny 39231 Arrêté préfectoral du Pont-d'Héry F Arrêté préfectoral du
Moutaine 39374
Grange-de-Vaivre 39259 Arrêté préfectoral du Port-Lesney Port-Lesney-Grange-de-Vaivre D Arrêté préfectoral du Port-Lesney-Grange-de-Vaivre reprend le nom de Port-Lesney
Vriange 39584 Arrêté préfectoral du Romange Romange-lès-Vriange D Arrêté préfectoral du Romange-lès-Vriange reprend le nom de Romange
Montmalin 39358 Arrêté préfectoral du Saint-Cyr Saint-Cyr-Montmalin

Modifications de limites communales

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Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.

La commune de ... ... cède du territoire

à la commune de ...

précisions Date (et nature)

de la décision

Dole Brevans 2 habitants

Superficie de 93 a 5 ca

(Décret)[Off. 102]
Salins-les-Bains Marnoz 25 habitants (Arrêté)
Berthelange

(département du Doubs)

Évans Superficie de 19 ha 33 a 40 ca (Décret)[Off. 103]
Évans Berthelange

(département du Doubs)

Superficie de 19 ha 38 a 80 ca
Bletterans Frangy-en-Bresse

(département de Saône-et-Loire)

Superficie de 2 ha 14 a 40 ca (Décret)[Off. 104]
Frangy-en-Bresse

(département de Saône-et-Loire)

Bletterans Superficie de 1 ha 33 a 70 ca
Cosges Frangy-en-Bresse

(département de Saône-et-Loire)

Superficie de 6 ha 18 a
Frangy-en-Bresse

(département de Saône-et-Loire)

Cosges Superficie de 8 ha 64 a 30 ca
Cosges Le Tartre

(département de Saône-et-Loire)

Superficie de 10 ha 41 a 30 ca
Le Tartre

(département de Saône-et-Loire)

Cosges Superficie de 7 ha 89 a 40 ca
Lons-le-Saunier Perrigny Superficie de 17 ha 93 a 2 ca (Décret)[Off. 105]
Perrigny Lons-le-Saunier Superficie de 23 ha 29 a 36 ca
Communailles-en-Montagne Mignovillard 6 habitants (Arrêté)[Off. 106]
Montaigu Lons-le-Saunier Quartier des Rochettes

284 habitants

(Décret)[Off. 107]
Mesnois Pont-de-Poitte Hameau de Rières Mesnois

67 habitants

(Arrêté)[Off. 108]
Ruffey-sur-Seille

Larnaud

Larnaud

Ruffey-sur-Seille

(Arrêté)[Off. 109]
Ruffey-sur-Seille

Desnes

Desnes

Ruffey-sur-Seille

(Arrêté)[Off. 110]
Montain

Lavigny

Lavigny

Montain

(Arrêté) [Off. 111]
Jeurre Lavancia Hameau d'Épercy (Décret)[Off. 80]
Larnaud

Fontainebrux

Fontainebrux

Larnaud

(Arrêté)[Off. 112]
Perrigny

Lons-le-Saunier

Lons-le-Saunier

Perrigny

(Arrêté) [Off. 113]
Montaigu Lons-le-Saunier (Loi) [Off. 114]
Marnoz Salins Hameaux de Saint-Michel-le-Bas, Cantaine et Grange-Feuillet (Décret)[Off. 115]
Vornes [Note 26] Beauvoisin Hameaux de Vornes, du Parolais et du Nivelet (Loi)[Off. 101]
Prémanon

Les Rousses

Les Rousses

Prémanon

Territoire de la Vallée des Dappes.

Nouvelle limite fixée au bief de la Chaille

(Décret)[Off. 116]
Dole Azans (Décret)[Off. 117]
Salins Marnoz (Décret)[Off. 118]
Poligny Le Fied (Loi)[Off. 119]
SUISSE Les Rousses Vallée des Dapes

Superficie de 213 ha 65 a

(Décret)[Off. 120]
Prémanon
Frasne (département du Doubs)

Bief-du-Fourg

Bief-du-Fourg

Frasne (département du Doubs)

(Arrêté)[Off. 121]

(4 prairial an 11)

Notes et références

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  1. On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département du Jura », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 4,‎ , p. 417-423 (lire en ligne)
  2. a et b La commune nouvelle de Nanchez se forme en deux temps : un premier temps en décembre 2015 avec l'union de 2 communes, puis un second temps en décembre 2018, avec 2 communes supplémentaires
  3. Mairie de Beaufort-Orbagna, « 3) Suppression des communes déléguées », Procès verbal de la réunion du conseil municipal,‎ , p. 2 (lire en ligne)
  4. a et b La commune nouvelle des Trois-Châteaux se forme en deux temps : un premier temps en mars 2016 avec l'union de 3 communes, puis un second temps en novembre 2018, avec 1 commune supplémentaire
  5. a et b Mairie des Trois-Châteaux, « Suppression des communes déléguées au 1er mars 2020 », Compte rendu de la réunion du conseil municipal,‎ (lire en ligne)
  6. a et b La commune nouvelle de Lavans-lès-Saint-Claude se forme en deux temps : un premier temps en octobre 2015 avec l'union de 2 communes, puis un second temps en octobre 2018, avec 1 commune supplémentaire
  7. a b et c Créée dès 1972, avec 2 communes associées, la commune de Val-d'Epy devient une commune nouvelle en novembre 2015 en s'élargissant dans un premier temps à 3 autres communes, puis dans un second temps en juillet 2017 à 1 commune supplémentaire
  8. Mairie de Thoirette-Coisia, « Fusion des communes déléguées », Compte-rendu de la réunion du conseil municipal,‎ , p. 1 (lire en ligne)
  9. Mairie de Septmoncel, « IV/ Communes déléguées », Conseil municipal de Septmoncel les Molunes,‎ , p. 4 (lire en ligne)
  10. Commune de Val Suran, « Devenir des communes déléguées », Réunion du conseil,‎ , p. 2 (lire en ligne)
  11. Commune nouvelle de Trenal, « Maintien des communes déléguées de Mallerey et Trenal ? », Compte rendu sommaire du conseil municipal,‎ , p. 1 (lire en ligne)
  12. Mairie de Hauteroche, « 9/ Avenir des communes déléguées », Conseil municipal de Hauteroche,‎ , p. 3 (lire en ligne)
  13. Mairie de Mignovillard, « 2/ Suppression de la commune déléguée de Communailles-en-Montagne à compter du 1er janvier 2020 », Compte rendu du conseil municipal de la commune de Mignovillard,‎ , p. 2 (lire en ligne)
  14. Mairie de La Chailleuse, « 8/ Suppression des communes déléguées de la commune de La Chailleuse », (Compte-rendu du) Conseil municipal,‎ , p. 4 (lire en ligne)
  15. « La commune de Goux », sur doledujura.fr
  16. La commune prendra le nom de "Moutaine-Aresches" en 1900.
  17. La commune prendra le nom de "Mournans-Charbonny" en 1977.
  18. La commune prendra le nom de "Bonlieu" en 1888.
  19. La commune prendra le nom de "Vaux-lès-Saint-Claude" en 1847.
  20. La commune prendra le nom de "Boissia" en 1914.
  21. La commune prendra le nom de "L'Aubépin" en 1883.
  22. La commune prendra le nom de "Pont-de-Poitte" en 1887.
  23. La commune prendra le nom d'Arsure-Arsurette en 1847.
  24. La commune prendra le nom de "La Pesse" en 1907.
  25. Ce changement de nom n'a pas été suivi d'effet. Aujourd'hui cette commune porte toujours le nom de "Gigny".
  26. Ce transfert a pour conséquence le changement de nom de la commune qui devient "Les Hays"

Sources officielles

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  1. a et b « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4665 (lire en ligne  )
  2. a et b « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 5,‎ , p. 156 (lire en ligne)
  3. a et b « Ordonnance du roi qui prescrit la présentation aux chambres d'un nouveau projet de loi relatif à la réunion des communes de Beauvernois et de Chêne-Sec, et déclare sans objet l'ancien projet (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 6,‎ , p. 349-350 (lire en ligne)
  4. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Nanchez », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  5. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Dampierre », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  6. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Beaufort-Orbagna », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  7. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Grande-Rivière Château », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  8. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Domblans », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  9. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Chassal-Molinges », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  10. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Hymetière-sur-Valouse », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  11. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle des Trois-Châteaux », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  12. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Lavans-lès-Saint-Claude », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  13. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Arinthod », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  14. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Vosbles-Valfin », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  15. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val d'Epy », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  16. a et b « Arrêté (...) modifiant l'arrêté du 27 juillet (...) prononçant la création de la commune nouvelle de Val-d'Epy », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  17. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Thoirette-Coisia », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  18. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Aromas », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  19. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Septmoncel les Molunes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  20. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val Suran », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  21. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Coteaux du Lizon », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  22. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-Sonnette », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  23. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Valzin en Petite Montagne », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  24. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Trenal », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  25. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Montlainsia », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  26. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Les Trois Châteaux », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  27. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Vincent-Froideville », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  28. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Hauts de Bienne », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  29. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Nanchez », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  30. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Hauteroche », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  31. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mignovillard », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  32. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val d'Epy », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  33. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Arlay », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  34. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Chailleuse », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  35. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Lavans-lès-Saint-Claude », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  36. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mièges », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  37. « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  38. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 201 (lire en ligne  )
  39. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1284 (lire en ligne  )
  40. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11811 (lire en ligne  )
  41. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7892 (lire en ligne  )
  42. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2363 (lire en ligne  )
  43. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1845 (lire en ligne  )
  44. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1247 (lire en ligne  )
  45. a b c et d « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1116-1117 (lire en ligne  )
  46. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2581 (lire en ligne  )
  47. a b c et d « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1081 (lire en ligne  )
  48. a et b « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 141 (lire en ligne  )
  49. a b et c « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13048-13049 (lire en ligne  )
  50. a b c et d « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12137-12138 (lire en ligne  )
  51. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5543 (lire en ligne  )
  52. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2791 (lire en ligne  )
  53. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4477 (lire en ligne  )
  54. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 221 (lire en ligne  )
  55. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2220 (lire en ligne  )
  56. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3500 (lire en ligne)
  57. « Décret (...) portant réunion des communes de Marigny et de Villard-sur-l'Ain (Jura) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5236 (lire en ligne)
  58. a et b « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3382 (lire en ligne)
  59. « Loi qui réunit la commune de Taignevaux à celle des Essards (Jura) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 13,‎ , p. 815 (lire en ligne)
  60. « Ordonnance du roi n° 2488 relative à la distraction et réunion de plusieurs communes (Art. 1 et 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 8e série, vol. Tome 4,‎ , p. 32 (lire en ligne)
  61. « Ordonnance du roi n° 10567 portant que les communes d'Epy et de Tarcia sont distraites du canton de Saint-Amour et réunies à celui de Saint-Julien », Bulletin des lois du royaume de France, 8e série, vol. Tome 12, no 449,‎ , p. 400 (lire en ligne)
  62. « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2798 (lire en ligne  )
  63. « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de commune) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 861 (lire en ligne  )
  64. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire,‎ , p. NC 4853 (lire en ligne  )
  65. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11497 (lire en ligne)
  66. « Loi divisant en deux communes le territoire de Villevieux (Jura) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 118 (lire en ligne)
  67. « Ordonnance du roi n° 13034 portant ... (Art. 8 et 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 33,‎ , p. 657 (lire en ligne)
  68. « Ordonnance du roi n° 12327 portant ... (Art. 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31,‎ , p. 725 (lire en ligne)
  69. a et b « Ordonnance du roi n° 9808 portant ... (Art. 7 à 10) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 24,‎ , p. 3 (lire en ligne)
  70. « Ordonnance du roi n° 8708 portant ... (Art. 12) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 21,‎ , p. 65 (lire en ligne)
  71. « Ordonnance du roi n° 8342 portant ... (Art. 16) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 19,‎ , p. 761 (lire en ligne)
  72. « Ordonnance du roi n° 8195 portant ... (Art. 14) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 19,‎ , p. 462 (lire en ligne)
  73. « Ordonnance du roi n° 7990 portant ... (Art. 15) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 18,‎ , p. 452 (lire en ligne)
  74. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 19453 (lire en ligne  )
  75. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ , p. NC 6361 (lire en ligne  )
  76. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5494 (lire en ligne  )
  77. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7972 (lire en ligne  )
  78. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1628 (lire en ligne  )
  79. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7287 (lire en ligne  )
  80. a et b « Décret portant rattachement à la commune de Lavancia (...) de la section d'Epercy, dépendant de la commune de Jeurre (...) et changement du nom de Lavancia en celui de Lavancia-Epercy », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9320 (lire en ligne)
  81. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Ruffey (Jura) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 794 (lire en ligne)
  82. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Ladoye (Jura) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9404 (lire en ligne)
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  85. « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2787 (lire en ligne)
  86. « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 725 (lire en ligne)
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  92. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8262 (lire en ligne)
  93. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4759 (lire en ligne)
  94. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 834 (lire en ligne)
  95. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3749 (lire en ligne)
  96. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6790 (lire en ligne)
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  98. « Décret du Président de la République française n° 19790 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 37,‎ , p. 471 (lire en ligne)
  99. « Décret du Président de la République française n° 18529 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 35,‎ , p. 923 (lire en ligne)
  100. « Décret du Président de la République française n° 13493 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 27,‎ , p. 259 (lire en ligne)
  101. a et b « Loi qui distrait les hameaux de Vornes, du Parolais et du Nivelet de la commune de Vornes et les réunit à la commune de Beauvoisin (Jura) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 25,‎ , p. 414 (lire en ligne)
  102. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Jura », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  103. « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire,‎ , p. NC 9728 (lire en ligne  )
  104. « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6557 (lire en ligne  )
  105. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de la ville de Lons-le-Saunier (...) et de la commune de Perrigny (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6846 (lire en ligne  )
  106. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8276 (lire en ligne  )
  107. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Lons-le-Saunier et de Montaigu (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3011 (lire en ligne  )
  108. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1598 (lire en ligne  )
  109. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1497 (lire en ligne  )
  110. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6141 (lire en ligne  )
  111. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6429 (lire en ligne)
  112. « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7406 (lire en ligne  )
  113. « Décret (...) portant échange de terrains entre les communes de Lons-le-Saunier et Perrigny (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4053 (lire en ligne)
  114. « Loi tendant à annexer à la ville de Lons-le-Saulnier (...) deux parcelles de territoire dépendant de la commune de Montaigu (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3891 (lire en ligne)
  115. « Décret impérial n° 16944 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 33,‎ , p. 761 (lire en ligne)
  116. « Décret impérial n° 13134 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 25,‎ , p. 496 (lire en ligne)
  117. « Décret impérial n° 10772 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 20,‎ , p. 1235 (lire en ligne)
  118. « Décret impérial n° 10170 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 19,‎ , p. 670 (lire en ligne)
  119. « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (huitième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 12,‎ , p. 180 (lire en ligne)
  120. « Décret impérial qui réunit au département du Jura le terrain dépendant de la vallée des Dapes, qui a été cédé par la Suisse à la France », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 14,‎ , p. 182 (lire en ligne)
  121. « Arrêté qui approuve une transaction passée devant notaire à Nozeroy (...) portant fixation de limites entre les territoires de ces deux communes », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 8,‎ messidor an 11, p. 596 (lire en ligne)

Autres références

modifier
  • Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
  1. a et b « Historique des communes Jura 1976-2000 », sur insee.fr
  2. a et b « Historique des communes Jura 2001-2010 », sur insee.fr
  3. « Commune de Sarrogna : Date de création », sur insee.fr
  4. a b et c « Historique des communes Jura 1965-1972 », sur insee.fr
  5. a b et c « Historique des communes Jura 1950-1960 », sur insee.fr
  6. a b et c « Historique des communes Jura 1943-1950 », sur insee.fr
  • Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
  1. « Notice communale Les Souppois », sur École des hautes études en sciences sociales
  2. « Notice communale Villetan », sur École des hautes études en sciences sociales
  3. « Notice communale Chavia », sur École des hautes études en sciences sociales
  4. « Notice communale Partey », sur École des hautes études en sciences sociales
  5. « Notice communale Sontannas », sur École des hautes études en sciences sociales
  6. « Notice communale Bourgeaux », sur École des hautes études en sciences sociales
  7. « Notice communale Grandes-Chiettes », sur École des hautes études en sciences sociales
  8. « Notice communale Saint-Georges », sur École des hautes études en sciences sociales
  9. « Notice communale Bretenoz », sur École des hautes études en sciences sociales
  10. « Notice communale Charnay », sur École des hautes études en sciences sociales
  11. « Notice communale Ecreux », sur École des hautes études en sciences sociales
  12. « Notice communale Marsonnay », sur École des hautes études en sciences sociales
  13. « Notice communale Bonne », sur École des hautes études en sciences sociales
  14. « Notice communale Maison-du-Bois », sur École des hautes études en sciences sociales
  15. « Notice communale Lurney », sur École des hautes études en sciences sociales
  16. « Notice communale La Plaine », sur École des hautes études en sciences sociales
  17. « Notice communale Monnet », sur École des hautes études en sciences sociales
  18. « Notice communale Ecuria », sur École des hautes études en sciences sociales
  19. « Notice communale Crèvecoeur », sur École des hautes études en sciences sociales
  20. « Notice communale Sauçois », sur École des hautes études en sciences sociales
  21. « Notice communale Le Biolay », sur École des hautes études en sciences sociales
  22. « Notice communale Raudey », sur École des hautes études en sciences sociales
  23. « Notice communale Allomat », sur École des hautes études en sciences sociales
  24. « Notice communale Saint-Georges », sur École des hautes études en sciences sociales
  25. « Notice communale Meligna », sur École des hautes études en sciences sociales
  26. « Notice communale Fangy », sur École des hautes études en sciences sociales
  27. « Notice communale Ecreux-Dessous », sur École des hautes études en sciences sociales
  28. « Notice communale Targon », sur École des hautes études en sciences sociales
  29. « Notice communale Bonaisot », sur École des hautes études en sciences sociales
  30. « Notice communale Maizière », sur École des hautes études en sciences sociales
  • Sources référencées « Dict. » dans le texte : Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté, sur [1]
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  103. A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 2, (lire en ligne), p. 73
  104. A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, (lire en ligne), p. 283
  105. A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, (lire en ligne), p. 276
  106. A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 4, (lire en ligne), p. 241
  107. A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 2, (lire en ligne), p. 317
  108. A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 3, (lire en ligne), p. 104
  109. A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 3, (lire en ligne), p. 58
  110. A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 6, (lire en ligne), p. 130
  111. A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, (lire en ligne), p. 526
  112. A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, (lire en ligne), p. 98
  113. A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, (lire en ligne), p. 304
  114. A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 3, (lire en ligne), p. 299

Sources

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  1. a et b La fusion simple de ces communes associées n'est pas signalée dans le Code Officiel Géographique version 2008. Cf le texte de l'arrêté préfectoral (page 491)